Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00419

Résumé de la demande: Tous les documents durant la période du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 concernant le sujet suivant : la RBC a refusé la demande d’hypothèque de Rebel News en raison de ses opinions politiques (d’après cet article : https://www.theepochtimes. com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.html).

Disposition: Aucun document n’existe

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