Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-00137
Résumé de la demande: Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’entente avec WE Charity et ayant le numéro de référence suivant : C-2018-2019-Q4-00145, le numéro d’identification d’approvisionnement suivant : 8040926; date de début : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale. Rechercher les dossiers générés entre le début de 2019 et la fin mai 2019.
Disposition: Aucun document n’existe
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