Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00995

Résumé de la demande: La note d’information suivante : « Examen du Programme de ciblage des passagers aériens de l’Agence des services frontaliers du Canada » 2023-SI-00188, 9 janvier 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 55

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