Organisation: Transports Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00214
Résumé de la demande: Information sur les enquêtes sur des incendies dans des véhicules effectuées par Transports Canada ou soumises à Transports Canada par d'autres parties comme des compagnies d'assurances ou des constructeurs automobiles depuis le 1er août 2019.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 0
Commentaires: Le dossier de divulgation comprend également des ensembles de données.