Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00214

Résumé de la demande: Information sur les enquêtes sur des incendies dans des véhicules effectuées par Transports Canada ou soumises à Transports Canada par d'autres parties comme des compagnies d'assurances ou des constructeurs automobiles depuis le 1er août 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 0

Commentaires: Le dossier de divulgation comprend également des ensembles de données.

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