Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00349

Résumé de la demande: Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022O2244 - le ou vers le 22 septembre 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 52

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