Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00739
Résumé de la demande: Dossiers, y compris l’acte de vente et les documents à l’appui relatifs à la vente de la marina de Port Rowan par le gouvernement fédéral à l’administration municipale de Norfolk.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 13
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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