Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00739

Résumé de la demande: Dossiers, y compris l’acte de vente et les documents à l’appui relatifs à la vente de la marina de Port Rowan par le gouvernement fédéral à l’administration municipale de Norfolk.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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