Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-52950

Résumé de la demande: Pour la période du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement), je souhaite recevoir les éléments suivants : 1. Tous les courriels d’Ottawa (AC) avec les pièces jointes et adressés au CTD d'Edmonton afin de fournir des directives ET tous les courriels du CTD d'Edmonton avec les pièces jointes adressés à Ottawa (AC) afin de demander des instructions pour la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. 2. Tous les manuels, les bulletins opérationnels et les lignes directrices qui sont actuellement en vigueur ET toutes les mises à jour qui peuvent avoir été apportées pendant la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Ne fournir que les versions finales. Je veux tous les courriels (incluant les pièces jointes), les manuels, les bulletins opérations et les instructions sous toute forme qui ont été envoyés par le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) responsable à Ottawa au CTD d'Edmonton concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Les documents doivent correspondre à la période suivante : du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 215

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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