Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-52950
Résumé de la demande: Pour la période du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement), je souhaite recevoir les éléments suivants : 1. Tous les courriels d’Ottawa (AC) avec les pièces jointes et adressés au CTD d'Edmonton afin de fournir des directives ET tous les courriels du CTD d'Edmonton avec les pièces jointes adressés à Ottawa (AC) afin de demander des instructions pour la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. 2. Tous les manuels, les bulletins opérationnels et les lignes directrices qui sont actuellement en vigueur ET toutes les mises à jour qui peuvent avoir été apportées pendant la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Ne fournir que les versions finales. Je veux tous les courriels (incluant les pièces jointes), les manuels, les bulletins opérations et les instructions sous toute forme qui ont été envoyés par le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) responsable à Ottawa au CTD d'Edmonton concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Les documents doivent correspondre à la période suivante : du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 215