Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00167

Résumé de la demande: Fournir tous les renseignements de 1988 à 1993 au sujet de l’entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, signée autour du 6 septembre 1993.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 220

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