Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-01339
Résumé de la demande: En ce qui concerne les rapports de conformité, les audits ou les enquêtes visant les employeurs participant au PTET, le nombre d’employeurs jugés non conformes, les types d’infractions et les résultats des mesures d’application au cours des cinq dernières années.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 13
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