Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2022-00197
Résumé de la demande: Copie de tous les documents pour la période comprise le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2005 qui portent sur des armes des Premières Nations, soit les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0