Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2019-00718
Résumé de la demande: (1) Fournir des données statistiques sur les décès de Canadiens à l’étranger entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012 et entre le 23 novembre 2018 et juin 2019. (2)A) Tous les documents traitant de la fraude conjugale, du détournement de la loi sur la dot et des violences liées à celle-ci, du détournement de l’article 498A du code pénal indien (IPC) et d’autres articles et (ou) de la loi sur l’interdiction de la dot en Inde. Période : du 1er janvier 2012 au 5 juin 2019. B) Tous les documents concernant l’ajout et la suppression, dans l’avis aux voyageurs pour l’Inde, d’une mention selon laquelle plusieurs Canadiens y auraient été victimes de fraudes conjugales et de violences liées à la dot. C) Communications/infocapsules expliquant la publication/révocation/mise à jour des avis aux voyageurs.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 323