Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00601

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 : Déclarations prononcées à la Chambre des communes lors des échanges de questions et réponses sur le programme d’emploi agricole du Service correctionnel du Canada (agriculture pénitentiaire) à Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :