Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-001507

Résumé de la demande: Tous les dossiers présentés pour obtenir une exemption de la ministre en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour exploiter un site de consommation supervisé (SCS) connu sous le nom de « AIDS Outreach Community Harm Reduction Education & Suportt Society (ARCHES) », à Lethbridge, Alberta. Permis délivrés pour exploiter le SCS.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 211

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