Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00116
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux évaluations de risque réalisées avant et après l'émission de la lettre par Joel Brown en mars 2020, qui concernait l'interprétation de la norme 722.21(2)(b) et les documents produits en réaction aux retours à la lettre.
Disposition: Aucun document n’existe
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