Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Parcs Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00088

Résumé de la demande: Je souhaite que les dossiers de santé et de sécurité soient tenus conformément à l'article 35 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail : article 35 (1)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 188

Date de modification :