Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-00450
Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités », 2020-IGA-00191; « Abaissement de l’âge du droit de vote », 2020-DEM-REF-00120; « Contestation judiciaire de la Loi électorale du Canada », 2020-DEM-REF-00108; « Réponse au Parlement de Victoria sur les médias sociaux et la démocratie », 2020-DEM-REF-00092; et « Réunion du Comité des ministres du Commerce intérieur », TBD-MIGA-00017.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 96