Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00450

Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités », 2020-IGA-00191; « Abaissement de l’âge du droit de vote », 2020-DEM-REF-00120; « Contestation judiciaire de la Loi électorale du Canada », 2020-DEM-REF-00108; « Réponse au Parlement de Victoria sur les médias sociaux et la démocratie », 2020-DEM-REF-00092; et « Réunion du Comité des ministres du Commerce intérieur », TBD-MIGA-00017.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 96

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