Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: 2A-2024-84591
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir cinq courriels où le CTD-O figure dans le champ « À » ou « De », pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris À/DE, mais excluant les lignes d’objet nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 31
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