Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-00390
Résumé de la demande: Statistiques sur le nombre de cas d’agression sexuelle et de harcèlement criminel qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire entre le 01/01/2017 et aujourd’hui. Nombre de cas fondés ou non fondés ayant donné lieu à des accusations criminelles et à des infractions d’ordre militaire.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 44
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