Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-83

Résumé de la demande: L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations propres au SCRS formulées pour les cadres supérieurs du SCRS, pour inclure la DAH, à partir du travail de ce comité.

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