Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-00280

Résumé de la demande: L’équipe d’étude de l’Association des Indiens de l’Alberta, pour la Fraternité nationale des Indiens, le rapport de l’équipe d’étude de la Loi sur les Indiens, présenté au ministre Judd Buchanan le 31 octobre 1974.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :