Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00479

Résumé de la demande: Tous les documents contenus dans le dossier public du SGDDI no 16989621 intitulé « Aviation Examination Devolution Project / Projet de délégation des examens de l’aviation » Une copie de la demande d’information et les personnes qui ont soumis des réponses.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 638

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