Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2016-00840

Résumé de la demande: Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1036

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