Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2018-00327
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les règlements sur le marquage des armes à feu du 1er janvier 2015 au 24 décembre 2018
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 137
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