Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-15582

Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2004 au 4 août 2021 sur le nombre de demandeurs d’asile jugés inadmissibles à demander le statut de réfugié au Canada en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi que de l’article 159.3 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, en fonction d'une inadmissibilité au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

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