Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-157478

Résumé de la demande: Montant total en dollars, par année d’imposition, déclaré dans les déclarations T1 produites aux lignes 12799 et 12800 pour la période de 2018 à 2021 (ventilé davantage par province, si possible). Nombre de contribuables, par année d’imposition, qui ont déclaré un montant aux lignes 12799 et 12800 pour la période de 2018 à 2021. Nombre de formulaires T1157 reçus par l’Agence du revenu du Canada par année d’imposition pour la période de 2000 à 2021. Nombre de vérifications ou d’examens où les montants déclarés aux lignes 12799, 12800, 21999 ou 22000 justifiaient une vérification ou un examen pour les années d’imposition de 2016 à 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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