Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-157478
Résumé de la demande: Montant total en dollars, par année d’imposition, déclaré dans les déclarations T1 produites aux lignes 12799 et 12800 pour la période de 2018 à 2021 (ventilé davantage par province, si possible). Nombre de contribuables, par année d’imposition, qui ont déclaré un montant aux lignes 12799 et 12800 pour la période de 2018 à 2021. Nombre de formulaires T1157 reçus par l’Agence du revenu du Canada par année d’imposition pour la période de 2000 à 2021. Nombre de vérifications ou d’examens où les montants déclarés aux lignes 12799, 12800, 21999 ou 22000 justifiaient une vérification ou un examen pour les années d’imposition de 2016 à 2021.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 4