Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00026
Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.
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