Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-00043
Résumé de la demande: Tous les documents datés du 9 mars 2020 au 25 mai 2022 concernant les travaux parlementaires et leur gestion, y compris le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), le projet de loi C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, le projet de loi C-14, Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, les dispositions procédurales adoptées par la Chambre des communes le 13, 24 et 25 mars et le 11, 20 et 29 avril 2020 et les motions du gouvernement nos 3, 5, 6 et 7 déposées à la Chambre des communes. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires pour examen par le Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1070