Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00363
Résumé de la demande: Toutes les communications (courriels, lettres, etc.) à destination ou en provenance d’Imperial Oil, de BP, de Chevron ou de ConocoPhillips concernant leurs permis d’exploration dans la mer de Beaufort et le moratoire sur les activités extracôtières dans l’Arctique. La période visée s’étend du 1er décembre 2016 au 4 novembre 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 37
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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