Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-00225
Résumé de la demande: Des copies des listes de vérification et des documents d’orientation internes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) utilisés pour réaliser des vérifications, qui étaient auparavant visés par le document SI-GEN-006 de TCAC.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 273
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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