Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00143
Résumé de la demande: La copie certifiée conforme de l'assurance responsabilité civile du premier ministre Justin Trudeau, alias cautionnement, alias assurance, et le champ d'application de la fonction pour agir dans le public qu'il est tenu d'avoir.
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