Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00150
Résumé de la demande: Le nombre et les informations relatives aux griefs formels déposés par des détenus alléguant des violences sexuelles perpétrées par des agents correctionnels. Les rapports et les documents internes relatifs aux enquêtes sur ces plaintes. Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 7
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