Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-5

Résumé de la demande: Veuillez fournir tout document ou le nombre de dossiers d’habilitation de sécurité préparés par le SCRS pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évaluation de la déclaration d’employés du SCRS qui indiquent avoir souffert de troubles de stress post-traumatique (TSPT), évitant ainsi la divulgation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale ou des accusations portées au titre de la Loi sur la protection de l’information contre des employés du SCRS atteint d’un TSPT.

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