Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-000065

Résumé de la demande: Du 1er novembre 2022 au 2 février 2023, une copie de tout document concernant le projet de loi C-69 ou la Loi sur l'évaluation d'impact et la construction de routes ou d'autoroutes à Alberta ou concernant ministre Dreeshen, Alberta

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

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