Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-000065
Résumé de la demande: Du 1er novembre 2022 au 2 février 2023, une copie de tout document concernant le projet de loi C-69 ou la Loi sur l'évaluation d'impact et la construction de routes ou d'autoroutes à Alberta ou concernant ministre Dreeshen, Alberta
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 27
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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