Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: AF-2021-00074

Résumé de la demande: Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

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