Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: 38.25.70
Résumé de la demande: Copie de la directive du Régime et la liste des pratiques administratives de l'administrateur du Régime.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1
Commentaires: La directive du Régime est accessible en ligne, et la liste des pratiques administratives de l'administrateur du Régime lui appartient.
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