Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00096

Résumé de la demande: Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 158

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