Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00254

Résumé de la demande: Documents relatifs aux amendes infligées aux compagnies de chemin de fer ou aux avertissements émis contre celles-ci par Transports Canada en 2020, 2021, 2022 et 2023 (jusqu’au 31 août 2023) pour avoir bloqué un passage à niveau public à London (Ontario).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 153

Commentaires: Le dossier de divulgation comprend en plus des enregistrements audio.

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