Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00254
Résumé de la demande: Documents relatifs aux amendes infligées aux compagnies de chemin de fer ou aux avertissements émis contre celles-ci par Transports Canada en 2020, 2021, 2022 et 2023 (jusqu’au 31 août 2023) pour avoir bloqué un passage à niveau public à London (Ontario).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 153
Commentaires: Le dossier de divulgation comprend en plus des enregistrements audio.
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