Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-02045
Résumé de la demande: Note d’information no réf. VCD2020-0009150 (DIRECTIVE DU CEMD/SM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE INTERVENUE DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FAC ET LE MDN CONCERNANT L’INCONDUITE SEXUELLE)
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 23
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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