Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-06505
Résumé de la demande: Directive, précision ou réponse de la GRC concernant la directive du CT du 1er avril 2003 selon laquelle cette directive ne s’appliquait pas aux employés civils temporaires même si le paragraphe 10(2) indique l’inverse. Du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2007. Paye et rémunération de la GRC.
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