Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2024-05354
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir une copie de la version définitive de la proposition publicitaire pour la campagne concernant les permis d’études. L’échéancier peut être du 1er janvier 2023 au 15 avril 2024. Précision. Nous demandons l’accès à l’ensemble des directives, notes de service, courriels, instructions aux agents, documents à distribuer, avis et procédures opérationnelles normalisées (PON) d’IRCC qui concernent : A. L’évaluation des demandes de visa de résident temporaire (VRT) et de permis de travail en Inde, en particulier dans les cas où il existe des soupçons de représentation par un agent non autorisé au nom du demandeur. Veuillez exclure les renseignements protégés ou qui ne peuvent pas être divulgués en raison de l’intégrité du programme. Veuillez inclure des renseignements généraux sur les stratégies et techniques utilisées. B. Tous les rapports, notes de service et, si possible, courriels concernant des agents non autorisés en Inde (ceux qui représentent faussement les demandeurs et présentent des demandes de permis de travail ou de visa de résident temporaire en leur nom). Je cherche à obtenir des renseignements sur ce qu’IRCC fait pour contrer les agents fantômes en Inde qui présentent ces demandes de VRT, outre les campagnes sur les médias sociaux. La période peut être du 1er janvier 2023 au 15 avril 2024. Veuillez exclure tous les renseignements personnels ou détails qui nécessitent une autorisation spéciale de divulgation. Nous demandons à ce que seuls les documents et les renseignements disponibles en anglais soient inclus dans votre réponse. La période peut être du 1er janvier 2023 au 15 avril 2024. Original. Nous demandons l’accès à l’ensemble des directives, notes de service, courriels, instructions aux agents, documents à distribuer, avis et PON d’IRCC qui se rapportent à l’évaluation des demandes de VRT et de permis de travail en Inde, en particulier dans les cas où il existe des soupçons de représentation par un agent non autorisé au nom du demandeur. De plus, nous cherchons à obtenir des renseignements détaillés sur les tendances relevées par IRCC relativement à cette question et sur les mesures mises en œuvre pour remédier à la faute professionnelle d’agents non autorisés qui représentent faussement des demandeurs et présentent des demandes de permis de travail ou de visa de résident temporaire en leur nom. Veuillez exclure tout renseignement ou détail personnel qui nécessite une autorisation spéciale de divulgation. Nous demandons à ce que seuls les documents et les renseignements disponibles en anglais soient inclus dans votre réponse. La période peut être du 1er janvier 2023 au 15 avril 2024.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 10