Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00087

Résumé de la demande: Documents concernant l’application de la réglementation sur la pêche côtière relative à la « mise en conformité ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

Date de modification :