Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-402
Résumé de la demande: Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.
Disposition: Aucun document n’existe
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