Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-02345

Résumé de la demande: Des statistiques sur les demandes de remboursement des griefs particuliers entre le 01-01-2014 et le 03-03-2024, ventilées par année civile, ainsi que des statistiques particulières concernant les griefs et les libérations subséquentes.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 241

Date de modification :