Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00574

Résumé de la demande: Documents émis entre septembre et octobre 2022 concernant la proclamation du roi Charles, la proclamation visant à faire du 19 septembre la journée d’hommage à la défunte reine Élisabeth II et les discours de cérémonies parlementaires ou les documents des cérémonies de la sanction royale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 48

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