Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00316

Résumé de la demande: Documents du 1er novembre au 31 décembre 2022 sur la carabine SKS dans le cadre du projet de loi C-21.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 458

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