Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-635

Résumé de la demande: Ensemble des exigences juridiques associées aux pratiques en lien avec la santé psychologique au SCRS et évaluées et consignées chaque année aux fins d’examen par le DAH pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.

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