Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00234

Résumé de la demande: Tous les documents du 2 octobre 2018 au 26 août 2019 concernant la décision d'examiner les ventes d'armes à l'Arabie saoudite et de s'abstenir de signer de nouveaux permis d'exportation pour les ventes d'armes au royaume. Traiter les documents confidentiels du Cabinet et supprimer tous les brouillons lorsqu'une version finale existe.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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