Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00285
Résumé de la demande: PS-037197 : Note d’information à l'intention du sous-ministre - Divulgation - Police préalable à l'emploi, le 7 octobre 2022.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0