Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00615

Résumé de la demande: BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 41

Date de modification :